Conditions Générales d’utilisation

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

La directrice de publication du site web « www.helenequentin.com » est Helene Quentin.

Le siège social est situé à l’adresse suivante :

Helene Quentin
212 Rue du Mas de Perrette
34070 Montpellier – France

Affaire personnelle profession libérale
S.I.R.E.T. : 909 072 605 00019
Code A.P.E. : 96209Z
Téléphone : +33 (0)6 13 42 83 62

www.helenequentin.com est hébergé par

O2SWITCH
SAS au capital de 100 000€
RCS Roubaix – Tourcoing
Siret 510 909 80700024.
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France.

 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.helenequentin.com a pour objet : présenter les services proposés par Helene Quentin thérapeute.

 

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : helenequentin@me.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :

Helene Quentin thérapeute
212 Rue du Mas de Perrette
34070 Montpellier – France

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité

L’ÉDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 0883-383 à l’égard de traitement de données à caractère personnel
  • Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

 

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.helenequentin.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.helenequentin.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET MODE DE COLLECTE DES DONNÉES :

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES DES UTILISATEURS DU SITE RESPECTENT LES PRINCIPES SUIVANTS :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

AFIN D’ÊTRE LICITE, ET CE CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES DE L’ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE POURRONT INTERVENIR QUE S’ILS RESPECTENT AU MOINS L’UNE DES CONDITIONS CI-APRÈS ÉNUMÉRÉES :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES SUR LE SITE WWW.HELENEQUENTIN.COM SONT LES SUIVANTES :

  • prénom
  • nom
  • e-mail

CES DONNÉES SONT COLLECTÉES LORSQUE L’UTILISATEUR EFFECTUE L’UNE DES OPÉRATIONS SUIVANTES SUR LE SITE :

  • Lorsque l’utilisateur fait une demande de contact via un formulaire du site.
  • Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 10 ans, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.
  • Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l’utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l’éditeur du site l’informe des critères utilisés pour la déterminer.

LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES RÉPONDENT AUX FINALITÉS SUIVANTES :

La collecte de ces données permet d’envoyer des emails concernant la demande formulée et de poursuivre la relation commerciale éventuelle qui peut en découler.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES :

Tel que mentionné plus haut, le site est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES :

la responsable du traitement des données à caractère personnel est : Helene Quentin.
Elle peut être contactée du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h de la manière suivante :
par téléphone : +33 (0)6 13 42 83 62
par e-mail : helenequentin@me.com

LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES :

la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Helene Quentin.
Le délégué à la protection des données peut être joint du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h de la manière suivante :
par téléphone : +33 (0)6 13 42 83 62
par e-mail : helenequentin@me.com

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES :

conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR :

conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’OUBLI :

l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES :

l’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

DROIT À LA LIMITATION ET À L’OPPOSITION DU TRAITEMENT DES DONNÉES :

enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

DROIT DE DÉTERMINER LE SORT DES DONNÉES APRÈS LA MORT :

il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

DROIT DE SAISIR L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE :

dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 10. COOKIES

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site. L’utilisateur peut également refuser les cookies depuis le gestionnaire de cookies que nous lui présentons sur notre site. En haut de chacune de nos pages.

Plus d’informations concernant les cookies et les tiers utilisés sur notre politique de confidentialité.

 

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

RESPONSABILITÉS

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

 

DONNÉES NOMINATIVES

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

Helene Quentin
212 Rue du Mas de Perrette
34070 Montpellier – France

DIRECTION DE PUBLICATION

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site Internet est édité par la société Hélène QUENTIN

S.I.R.E.T. : 909 072 605 00019
Code A.P.E. : 96209Z

Hélène QUENTIN
212 RUE DU MAS DE PERRETTE,
34070 MONTPELLIER
Tél. : 06 13 42 83 62

Le directeur de publication du site web « www.helenequentin.com» est Mme Hélène Quentin, en qualité de gérante.

 

HÉBERGEMENT

Le prestataire assurant l’hébergement du présent site Internet est :

o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand,
Capital de 100000 euros,
Siret : 510 909 80700024.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous avisons les internautes que la totalité des éléments composant le Site :

  • est protégée par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, …
  • est protégée par la législation sur les marques : ce peut être notamment les logos, symboles, …

Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du ou des auteur(s), sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.

Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.

 

RESPONSABILITÉS

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DONNÉES NOMINATIVES

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212 RUE DU MAS DE PERRETTE,
34070 MONTPELLIER
Tél. : 06 13 42 83 62

 

COOKIES

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